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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous nos fromages, suivant notre tarif général en vigueur en France métropolitaine.

En cas de manque ou d’avarie, toutes réserves doivent être faites auprès du transporteur à la livraison et lui être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la réception.

Toutes réclamations autres que celles concernant le transport doivent nous être transmises dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. Passé ce délai elles ne pourront être prises en compte.

Les règlements des factures s’entendent à 30 jours fin de décade de livraison.

Pour les retards ou prorogations d’échéances, nous serons en droit de percevoir des intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêts légal et ce sans préjudice de nos droits de recouvrements.

En cas de contestation ou de litige, les Tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.

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